Les systèmes des Codes de Construction Canadiens

Au nom de la Commission Canadienne des Codes de Construction et du Feu (CCCCF), le Centre Canadien des Codes du Conseil Canadien de Recherche (CCR) publie des documents modèles nationaux qui donnent les exigences minimales concernant leurs sujets et objectifs. Cela inclus le Code National du Bâtiment du Canada, le Code National de prévention des incendies du Canada, le Code Canadien de la Plomberie et d’autres codes. L'Association Canadienne de Normalisation (CSA en anglais) publie d’autres codes modèles, sur l’électricité, le gaz et les ascenseurs.

Les exigences sur les spécifications des produits structuraux en bois ainsi que sur les systèmes de construction en bois sont détaillés dans le Code National du Bâtiment du Canada et concernent la santé, la sécurité, l’accessibilité et la protection des bâtiments contre les dégâts occasionnés par le feu et par la structure.  Le Code s’applique essentiellement aux bâtiments neufs mais également à certains aspects de leur démolition, leur re-localisation, leur rénovation ainsi que sur les changements dans l’utilisation des bâtiments.  L’actuel CNBC fut publié en 1995 et est généralement mis à jour tous les cinq (5) ans.  La prochaine édition est prévue en 2005.

Forme basée sur les objectifs

L' édition de 2005 du CNBC est publiée dans une forme basée sur les objectifs, ce qui donne plus de flexibilité dans l’évaluation de solutions non traditionnelles. Ce Code basé sur des objectifs donne des informations additionnelles qui aideront des proposeurs et des législateurs à décider quelles sont les performances minimales qui doivent être atteintes pour faciliter l’évaluation de nouvelles alternatives. Bien que le nouveau Code aide l’utilisateur à comprendre l’intention de l’exigence, on peut s’attendre que les proposeurs et les législateurs auront malgré tout un défi à relever en ce qui concerne la démonstration de conformité. Dans tous les cas, avec les Codes basés sur les objectifs, on s’attend à favoriser un esprit d’innovation et ainsi créer des nouvelles opportunités pour les manufacturiers canadiens. 


Mise en vigueur

Les projets de Code n’ont pas force de loi jusqu’au moment où ils sont adoptés par une autorité gouvernementale ayant juridiction. Au Canada, cette responsabilité appartient aux provinces, territoires et dans certains cas, aux municipalités. La majorité des régions choisissent d’adopter le CNBC ou d’adapter leur propre version dérivée du CNBC de façon à satisfaire les exigences de la région. Voici, ci-après, certains liens aux provinces qui ont leur propre version du Code de Construction.

British Columbia 
Alberta 
Manitoba 
Ontario 
Quebec 


Les différentes parties du Code du Bâtiment

Au Canada, les produits structuraux en bois sont , soit mis en oeuvre selon des prescriptions, soit après calcul pour satisfaire la demande ou le type d’occupation du bâtiment. Des professionnels sont généralement requis pour concevoir des structures de plus de trois (3) étages et/ou la surface dépasse 600 mètres carrés, ou dont le type d’occupation ne correspond pas à la partie 9 du Code.

Bâtiments exigeant des concepteurs professionnels

Les bâtiments qui se situent en dehors des limites prescrites, ou destinés à une occupation très particulière, ou encore qui doivent être utilisables après un désastre, doivent être conçus et calculés selon la partie 4 du Code par des professionnels. Ces structures sont conçues en utilisant des charges et des procédures de calcul spécifiées dans cette partie du Code. La résistance à des charges précisées dans la partie 4 du Code sont spécifiées dans les normes des matériaux, qui pour le bois, est la norme CSA O86 "Règles de calcul aux états limites des charpentes en bois". Pour plus d'information, consultez "Généralités sur les différents composants structuraux en bois".

Consultez la section feu pour le calcul des charpentes en bois du CNBC, pour savoir comment obtenir la résistance au feu requise d’un bâtiment.

Bâtiments requérant une conception prescriptive

Les maisons et les petits bâtiments peuvent être construits sans que leur structure ai été totalement calculée, en utilisant des données prescrites que l’on trouve dans la partie 9 du Code. Certaines données de la partie 9 sont basées sur des calculs, d’autres sont basées sur des pratiques de construction dont la performance a été éprouvée depuis longtemps. Généralement une conception prescriptive est permise lorsque les conditions suivantes existent:

·        3 étages ou moins
·        600 m² ou moins
·        portées inférieures à 12.2 m
·        les charges vives sur le plancher ne dépassent pas 2.4 kPa

La raison pour ne pas baser toutes les exigences de la partie 9 du Code sur des calculs vient de la longue expérience que nous avons au Canada des petits bâtiments dont la structure est en bois et dont beaucoup d’éléments non structuraux contribuent à la résistance de celle-ci. Quantifier cette contribution ne peut être faite en utilisant adéquatement nos connaissances de calcul. Dans ces cas, la qualification des maisons et petits bâtiments est basée sur des critères alternatifs d’une nature prescriptive. Ces critères sont basés sur des performances historiques étendues des maisons et petits édifices en bois qui rencontrent les exigences des Codes récents.

Publication de référence

Le Conseil Canadien du bois a publié un "Guide de Calcul pour la Construction en bois". Ce livre donne de l’information sur les exigences de la partie 9 du Code et précise les cas où des calculs sont requis comme complément aux exigences prescriptives, il donne des procédures et de l’aide pour les calculs.

Liens pour publications de référence :

-     Le livre des portées canadien du CCB
-     Le Builders Manual du CHBA (Canadian Home Builder's Association)
-     Les guides des règles de l'art de la SCHL

Codes dans les autres pays

Les Codes de constructions américains donnent également les exigences minimales concernant la santé et la sécurité. Les exigences réglementaires sont adoptées aussi bien au niveau municipal qu’au niveau des États. Des informations sur les Codes de Construction Américain peuvent être trouvées à :

-     International Codes Council (ICC)
-     National Conference of States on Building Codes ans Standards, Inc. (NCSBCS)

De l’information américaine supplémentaire concernant les produits en bois peut être obtenus ici.

Les Codes américains font référence aux Normes de calcul du bois de l’Association américaine de la forêt et du papier, tel que le ANSI Allowable Stress Design (ASD), le Manual for Engineered Wood Construction – 2001 edition, et The American Society of Civil Engineer’s Load and Resistance Factor Design Manual for Engineered Wood Construction.